RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Voté au Conseil d’Administration du 03 novembre 2011

Modification au CA du 27 avril 2017

Ce règlement intérieur est la traduction dans le collège des  Lois et Règlements de la République Française :

• Le  respect des principes de laïcité et de gratuité
• Le devoir de tolérance et de respect d’autrui
• Le principe de neutralité
• L’obligation pour les élèves de participer à tous les enseignements

sont présents dans les textes qui suivent pour rappeler les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté scolaire.

Ce règlement est le fruit d’un travail collectif et peut être modifié en cas de besoin. Il est présenté et approuvé par le conseil d’administration. Chacun s’engage à respecter et à faire respecter ces règles

      Les parents membres à part entière de la communauté scolaire  sont partie prenante de ce contrat liant leur enfant à l’établissement.